Dans tous les cas, il est établi entre le client et le cabinet soit une lettre-contrat, soit une convention d'honoraires écrite, c'est-à-dire un véritable contrat de confiance établissant clairement :
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La mission de l'avocat ; |
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Les diligences à accomplir ; |
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Le taux horaire applicable et les modalités d'appel des provisions ; |
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Le montant éventuellement forfaitaire de la prestation. |
Contrairement aux Etats-Unis, la législation française prohibe la fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire. Un pourcentage peut être fixé en accord avec le client, qui dépend des sommes à recouvrer, mais doit impérativement être accompagné du versement d'une provision préalable et/ou complémentaire.
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