Selon l'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 :
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » .
La transparence en matière d'honoraires est fondamentale dans la relation Client-Avocat. C'est aussi le principe du Cabinet, et tout honoraire versé doit correspondre à des diligences effectuées ou à effectuer.
Selon les dispositions du règlement du Barreau de Paris, d'autres critères interviennent dans la fixation de l'honoraire, et notamment :
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La notoriété de l'avocat et les taux horaires pratiqués ; |
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La complexité de l'affaire et l'importance des diligences à accomplir ; |
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La situation de fortune du client. |
La transparence passe aussi par le détail exact des prestations accomplies qui figure sur un « état des diligences » ( rendez-vous Cabinet ou extérieurs, consultations, conclusions, expertises, audiences, plaidoiries, entretiens téléphoniques ) adressé au client soit mensuellement, soit trimestriellement.
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